Cabinet SST et RGPD sur le Val-d'Oise (95)

Notre cabinet en conseils Santé Sécurité au Travail et mise en conformité R.G.P.D. sur la commune de Noisy-sur-Oise dans le département du Val-d'Oise (95).

Chef d’entreprise de TPE et PME depuis plus de 30 ans ayant dirigé aussi bien des entreprises industrielles, que des entreprises de négoce, connaissant bien les différentes catégories de personnel de ces deux milieux j’ai voulu aujourd’hui apporter mon expérience aux nombreux dirigeants ne disposant que peu de temps et trop souvent désorientés face à une réglementation de plus en plus complexe en leur apportant des solutions simples et efficaces dans le domaine de la prévention des risques professionnels, psychosociaux et RGPD.

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Bénéficiez de NOS AVANTAGES, DE NOTRE EXPERTISE ET DE NOTRE EXPERIENCE

  • Etre en conformité avec la règlementation des risques professionnels et RGPD
  • Respecter votre obligation de résultat sur la protection physique et mentale de vos salariés
  • Réaliser vos documents par des professionnels qualifiés (IRPP)
  • Eviter des sanctions financières lourdes et la faute inexcusable de l’employeur
  • Réduire votre taux AT jusqu’à 25 % !
  • bénéficier d’aides financières sur achats de matériels améliorant la santé des travailleurs
  • Veiller au « bien être » de vos salariés et accomplir votre devoir d’information et de formation
  • Améliorer la performance de l’entreprise
  • Rentabiliser votre investissement
  • Des prestations complètes et sur mesure

Nos prestations services

La sécurité est l’affaire de tous. Ensemble, nous pouvons créer un environnement de travail sûr et agréable.

DOCUMENT UNIQUE EVRP

1. Obligation de l’employeur : Evaluer les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention.

2. Document Unique : Référentiel recensant les risques identifiés et les mesures prises.

3. Protection des salariés : Garantir la sécurité et la santé au travail.

4. Mise à jour annuelle : Adapter le document aux évolutions de l’entreprise.

5. Accessible à tous : Salariés, CHSCT, médecin du travail, inspecteur du travail.

COMPTE C2P

1. Objectif : Protéger les travailleurs exposés à des risques professionnels.

2. Fonctionnement : Acquisition de points par le salarié en fonction de son exposition aux risques. Ces points permettent de financer des formations pour quitter ou limiter l’exposition aux risques.

3. Bénéficiaires : Salariés du secteur privé affiliés au régime général de la sécurité sociale, exposés a minima à un facteur de risque professionnel au-delà d’un certain seuil.

4. Activation : Création automatique du compte par l’employeur dès déclaration des expositions du salarié.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

1. Définition : Des facteurs professionnels qui peuvent porter atteinte à la santé mentale et physique des salariés.

2. Exemples : Stress, violences internes ou externes, harcèlement, surcharge de travail, isolement professionnel.

3. Conséquences : Mal-être au travail, baisse de productivité, absentéisme, burnout, dépression, troubles musculo-squelettiques.

4. Obligations de l’employeur : Évaluer les RPS, prendre des mesures de prévention, protéger la santé des salariés.

5. Information et sensibilisation : Rôle important des salariés, des représentants du personnel et des services de santé au travail.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  1. Hygiène et sécurité : Respect des consignes de sécurité, port des EPI, interdiction de fumer, etc.
  2. Discipline : Horaires de travail, ponctualité, absences, congés, etc.
  3. Comportement : Respect des collègues, politesse, interdiction de harcèlement, etc.
  4. Sanctions : Avertissements, blâmes, sanctions disciplinaires, etc.
  5. Procédures : Élections des représentants du personnel, droit d’expression, etc.

Remarque : Il s’agit d’un résumé des points clés d’un règlement intérieur. Le contenu exact peut varier en fonction de l’entreprise.

Q.V.T.

  1. Bien-être global au travail : concilier efficacité et satisfaction des salariés.
  2. 3 piliers : conditions de travail, organisation du travail et relations sociales.
  3. Objectif : réduire le stress, améliorer la santé et la motivation des employés.
  4. Avantages : productivité accrue, absentéisme réduit, meilleure image de l’entreprise.
  5. Actions : aménagement des horaires, télétravail, formation, prévention des risques psychosociaux.

LIVRET D’ACCUEIL SÉCURITÉ

1. Bienvenue ! Ce livret présente les consignes de sécurité essentielles pour votre intégration au sein de l’entreprise.

2. Votre sécurité est notre priorité. Nous nous engageons à vous offrir un environnement de travail sûr et sain.

3. Connaissez les risques. Identifiez les dangers potentiels liés à votre poste et aux activités de l’entreprise.

4. Suivez les règles. Respectez les consignes de sécurité, les procédures et les équipements de protection individuelle.

5. Agissez en cas d’incident. Alertez immédiatement les secours en cas d’accident ou d’incident.

ARBRE DES CAUSES

1. Événement indésirable : Définir l’accident ou la maladie professionnelle avec précision.

2. Causes immédiates : Identifier les événements directs ayant conduit à l’événement indésirable.

3. Causes secondaires : Pour chaque cause immédiate, identifier les facteurs sous-jacents qui y ont contribué.

4. Causes profondes : Remonter plus loin pour identifier les défaillances systémiques ou organisationnelles.

5. Causes racines : Identifier les causes fondamentales qui ont permis l’enchaînement des événements précédents.

PLAN DE PREVENTION

  1. Identifier les risques : Évaluer les dangers présents sur le lieu de travail et les activités qui y sont menées.
  2. Hiérarchiser les risques : Classer les dangers selon leur gravité et leur probabilité d’occurrence.
  3. Mettre en place des mesures de prévention: Prendre des actions concrètes pour éliminer ou réduire les risques, en suivant les principes généraux de prévention.
  4. Former et informer les salariés: Dispenser des formations et des informations sur les risques et les mesures de prévention à tous les niveaux hiérarchiques.
  5. Suivre et améliorer le plan de prévention: Mettre à jour régulièrement le plan de prévention en fonction des changements dans l’environnement de travail et des nouvelles connaissances en matière de prévention.

PROTOCOLE SECURITE

  1. Identifier les risques: Évaluer les dangers potentiels dans votre environnement de travail.
  2. Mettre en place des mesures de prévention: Éliminer ou réduire les risques par des moyens techniques, organisationnels ou individuels.
  3. Former et informer les employés: Sensibiliser les salariés aux risques et aux mesures de prévention.
  4. Superviser et surveiller: Vérifier régulièrement l’efficacité des mesures de prévention et adapter le protocole si nécessaire.
  5. Communiquer et documenter: Partager les informations sur la sécurité avec tous les employés et documenter les procédures et les incidents.

ENTRETIEN ANNUEL D’EVALUATION

1. Bilan de l’année écoulée : Évaluer les performances du salarié en se basant sur les objectifs fixés, les réalisations et les compétences mises en œuvre.

2. Points forts et axes d’amélioration : Identifier les points positifs et les points à améliorer du travail du salarié.

3. Définition des objectifs pour l’année à venir : Fixer de nouveaux objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes et Temporellement définis) pour le salarié.

4. Plan de développement des compétences : Déterminer les formations ou les actions nécessaires pour que le salarié atteigne ses objectifs.

5. Discussion et feedback : Permettre au salarié et au manager de s’exprimer et de trouver un accord sur les points abordés lors de l’entretien.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

1.Objectif : Parler de votre parcours, de vos envies et de votre avenir dans l’entreprise.

2.Quand ? Tous les 2 ans, ou à des moments clés (reprise après un arrêt, congé maternité…).

3.Avec qui ? Votre supérieur, parfois un autre représentant de l’entreprise. Vous pouvez être accompagné(e).

4.Déroulement : 1ère rencontre individuelle, un bilan écrit vous est remis.

5.Résultat : Des actions pour vous aider à progresser (formation, promotion…).

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

  1. L’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés.
  2. Il doit tout mettre en œuvre pour garantir leur sécurité et leur santé.
  3. En cas de manquement à ses obligations, il peut être reconnu responsable.
  4. La faute inexcusable peut entraîner des sanctions importantes.
  5. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre représentant du personnel ou d’un organisme compétent.

Formation et habilitation pour une expertise renforcée

Nos prestations RGPD

REGISTRES DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENTS

1. Obligation légale: Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre des activités de traitement (art. 30).

2. Objectif: Documenter les traitements de données personnelles et démontrer la conformité au RGPD.

3. Contenu: Pour chaque traitement, mentionner les finalités, les catégories de données, les destinataires, les mesures de sécurité, etc.

4. Tenue: Le registre doit être accessible aux autorités de contrôle et mis à jour régulièrement.

5. Sanctions: Le non-respect de l’obligation de registre peut entraîner des sanctions financières importantes.

DOCUMENTATION

1. Protection des données personnelles: Le RGPD encadre la collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles des citoyens européens.

2. Principes fondamentaux: Respect de la vie privée, minimisation des données, consentement, limitation du traitement, sécurité des données.

3. Obligations des responsables du traitement: Désignation d’un DPO, tenue d’un registre des traitements, réalisation d’analyses d’impact, notification des violations de données.

4. Droits des personnes: Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité des données.

5. Sanctions en cas de non-respect: Amendes pouvant atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros.

REGISTRE SOUS-TRAITANTS

1. Obligation : Tout sous-traitant de données personnelles doit tenir un registre de ses activités de traitement.

2. Contenu : Le registre doit mentionner, entre autres, les catégories de données traitées, les mesures de sécurité mises en place et les destinataires des données.

3. Objectif : Permettre à l’autorité de contrôle (CNIL) de vérifier le respect du RGPD par le sous-traitant.

4. Tenue : Le registre doit être tenu à jour et mis à disposition de la CNIL sur demande.

5. Sanction : Le non-respect de l’obligation de tenir un registre peut entraîner une amende.

SÉCURISATION DES DONNÉES
  1. Identifier vos données : Déterminez quelles données personnelles vous collectez, stockez et traitez.
  2. Analyser les risques : Évaluez les risques potentiels pour vos données (piratage, perte, etc.).
  3. Mettre en place des mesures de sécurité : Adoptez des mesures adaptées aux risques (contrôle d’accès, chiffrement, etc.).
  4. Organiser la gestion des incidents : Prévoyez un plan d’action en cas de fuite de données.
  5. Sensibiliser vos collaborateurs : Formez vos employés à la protection des données.
SOUS-TRAITANTS

1. Définition : Le sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (entreprise).

2. Obligations : Le sous-traitant doit respecter le RGPD et garantir la sécurité des données.

3. Contrat : Un contrat écrit est obligatoire entre le responsable et le sous-traitant.

4. Contrôle : Le responsable du traitement doit contrôler le sous-traitant.

5. Responsabilité : Le responsable du traitement reste responsable du traitement des données.

ETES-VOUS CONCERNÉ (PIA/DPO) ?

PIA (Plan d’Action de Mise en Conformité) : Obligatoire pour certains traitements de données à risque (ex : données de santé, biométriques).

DPO (Délégué à la Protection des Données) : Nommé par les entreprises pour s’assurer du respect du RGPD.

Obligation PIA/DPO : Dépend de l’activité, de la taille et du type de données traitées par l’entreprise.

BESOIN D’INFORMATIONS SUR NOS PRESTATIONS SST/RGPD ?

Une connaissance approfondie des enjeux de la santé et sécurité au travail et du RGPD

Une équipe d’experts pluridisciplinaires (juristes en droit du travail & consultants en RGPD)

Une expérience confirmée auprès de clients de toutes tailles et de tous secteurs d’activité

Qui sommes-nous ?

Notre cabinet et votre interlocuteur direct à Noisy-sur-Oise et le Val-d’Oise (95)

Notre cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels, psychosociaux et RGPD vous propose une prestation complète et sur mesure. Outre le fait de respecter et de vous mettre en conformité avec la réglementation existante ces quelques mesures vous feront gagner du temps, vous sensibiliseront, vous éviteront des sanctions financières et pénales, veilleront à la santé et à l’épanouissement de vos salariés, valoriseront indéniablement  la perception de votre entreprise au travail et vous permettront par conséquent  d’attirer les meilleurs profils.

La performance de votre entreprise sera renforcée, votre investissement sera très vite rentabilisé, votre image n’en sera qu’améliorée et vous serez alors considéré comme un employeur et une entreprise responsable !

N’hésitez plus ! Nous sommes là pour vous aider!

Je peux également vous proposer des formations SST et RGPD sur mesure.

Notre cabinet à Noisy-sur-Oise (95)

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contactez au 06 68 73 32 92 ou me contacter directement.