REGISTRES DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENTS (RGPD)

Misez en conformité RGPD en 5 étapes clés !

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose aux entreprises de mettre en place des mesures concrètes pour protéger les données personnelles qu’elles collectent et traitent.

Pour vous accompagner dans cette démarche, voici un guide pratique en 5 étapes clés :

1. Établir un registre des traitements

Le registre des traitements est un outil indispensable pour centraliser l’ensemble des informations relatives aux données personnelles que vous traitez. Il vous permet d’avoir une vision globale de vos activités et de répondre aux exigences du RGPD.

Comment le créer ?

• Listez vos activités principales: Recrutement, gestion de la paie, gestion clients, etc.
• Créez une fiche pour chaque traitement:
  • Acteurs: Responsable de traitement, sous-traitants éventuels.
  • Risques: Vol, piratage, perte de données.
  • Données: Catégories de données traitées (nom, prénom, salaire…).
  • Finalité: Gestion du personnel, obligations légales, etc.
  • Accès: Personnes habilitées (recrutement, direction…).
  • Flux de données: Supports utilisés (PC, cloud…).
  • Conservation: Durée opérationnelle et d’archivage.
  • Analyse d’impact (PIA): Nécessaire pour les données sensibles.
  • Actions à mener: Mesures à prendre pour se conformer.
  • Sécurité: Mesures techniques et organisationnelles mises en place.

2. Nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si votre entreprise traite un volume important de données sensibles ou si vos activités présentent un risque élevé pour les droits et libertés des individus, la désignation d’un DPO est obligatoire. Ce rôle peut être confié à un salarié en interne ou à un prestataire externe.

Missions du DPO :

• Assurer la conformité au RGPD.
• Conseiller et informer la direction et les salariés sur leurs obligations.
• Gérer les réclamations des personnes concernées.
• Coopérer avec les autorités de contrôle.

3. Mettre en place des mesures de sécurité adéquates

Le RGPD exige la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les risques de destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non conforme.

Exemples de mesures :

• Contrôle d’accès physiques et logiques.
• Pseudonymisation et chiffrement des données.
• Sauvegardes régulières.
• Sensibilisation et formation des salariés.

4. Renforcer les droits des personnes

Le RGPD renforce les droits des personnes dont vous traitez les données. Elles ont notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement. Vous devez mettre en place des procédures pour répondre à leurs demandes de manière efficiente et sécurisée.

5. Documenter et s’adapter en continu

La conformité au RGPD est un processus continu. Vous devez documenter vos démarches, mener des audits réguliers et adapter votre stratégie en fonction des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques.

En suivant ces étapes clés, vous mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et garantissez la protection des données personnelles que vous traitez, un facteur clé de confiance pour vos clients et partenaires.