PROTOCOLE SECURITE

Protocole Sécurité Chargement Déchargement : Garantissez la sécurité de vos opérations

Contexte réglementaire

En application des articles R4515-4 et suivants du Code du travail, la mise en place d’un protocole de sécurité chargement déchargement s’impose dès lors qu’une entreprise de transport pénètre dans une entreprise d’accueil pour y effectuer des opérations de chargement ou de déchargement, quels que soient la nature des marchandises, le tonnage ou l’intervention du transporteur.

Obligation et enjeux

Loin d’être une simple formalité, l’établissement d’un protocole de sécurité constitue une mesure essentielle pour prévenir les risques professionnels liés aux opérations de chargement et déchargement, qui représentent un enjeu majeur de sécurité dans le secteur du transport routier de marchandises. En effet, ce secteur affiche un taux d’accidents du travail deux fois supérieur à la moyenne nationale, avec 70% des accidents survenant lors des phases d’arrêt du véhicule, durant les opérations de chargement ou déchargement.

Présentation du protocole

Le protocole de sécurité, document écrit établi conjointement par l’entreprise d’accueil et le transporteur, doit comporter l’ensemble des informations et indications découlant de l’analyse des risques propres à l’opération. Ce document doit être accessible et consultable sur demande :

• Au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Lors d’un contrôle de l’inspection du travail
• En cas d’accident d’un salarié chez un client ou un fournisseur
• En cas d’accident subi par un travailleur présent dans vos locaux

Protéger vos salariés et votre entreprise

La mise en place d’un protocole de sécurité chargement déchargement démontre votre engagement concret en matière de prévention des risques professionnels et contribue à la protection de vos salariés. En outre, ce protocole permet de limiter les risques de sanctions pénales et financières en cas d’accident.

Rédigez votre protocole de sécurité

Pour vous accompagner dans la rédaction de votre protocole de sécurité chargement déchargement, des modèles et outils sont disponibles auprès des organismes de prévention tels que l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ou les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Prioriser la sécurité pour une activité pérenne

En intégrant la prévention des risques au cœur de vos opérations de chargement et déchargement, vous assurez la sécurité de vos salariés, optimisez votre performance et contribuez à la pérennité de votre entreprise.